Aurora Médecine Chinoise (“Clinique Aurora”, “Aurora”) offre des soins de santé, ateliers, formations et produits axés sur la médecine chinoise. Aurora met à votre disposition le site internet https://fr.cliniqueaurora.com/ (“Site”) pour partager de l’information et vous permettre d’en apprendre davantage sur les services offerts, ainsi que vous permettre de communiquer avec nous ou prendre un rendez-vous.

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Les présentes Conditions d'utilisation, tel que ce terme est défini ci-après, régissent votre utilisation du site internet. En naviguant sur le Site, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation et reconnaissez en avoir pris connaissance (les « Conditions d'utilisation »). Vous reconnaissez et acceptez que les Conditions d'utilisation peuvent être modifiées conformément aux dispositions prévues ci-dessous, et vous êtes invités à consulter régulièrement lesdites Conditions d'utilisation.

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(Propriété intellectuelle)

Tout le contenu du site internet, incluant mais ne s’y limitant pas les textes, graphiques et images, est la propriété intellectuelle d’Aurora. Aucune partie ne peut être copiée ou reproduite par quelque moyen que ce soit sans une autorisation écrite préalable.

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Si vous croyez que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints, veuillez contacter l’administrateur du site internet.

 

Aucune des informations contenues sur le Site ne constitue une recommandation médicale ou ne devrait être interprétée en ce sens. Les renseignements présentés sur le Site vous sont fournis à titre indicatif seulement et ne peuvent en aucun temps remplacer les conseils, le diagnostic ou l'opinion d'un professionnel de la santé. Vous ne devriez en aucun cas ignorer les conseils d'un professionnel de la santé ou retarder le moment d'obtenir de tels conseils en raison du contenu que vous auriez pu lire sur le Site Web.

 

Aurora ne saura être tenu responsable de préjudices causés directement ou indirectement par l’utilisation du présent site internet.

 

Le Site pourrait contenir des liens vers d'autres sites internet dont des tiers sont propriétaires. Vous reconnaissez que Aurora n'exerce aucun contrôle sur ces sites Web et vous reconnaissez qu'il n'a pas pris connaissance de tout le contenu ces site ou des modifications qui auraient pu y être apportées. Par conséquent, Aurora se dégage de toute responsabilité relativement à tout contenu de site internet sur lequel il n'exerce aucun contrôle. En accédant à un site internet par le biais d'un lien dans le contenu du Site d’Aurora, vous agissez à vos risques et périls.

Finalement, vous reconnaissez que l'inclusion de tels liens ne signifie absolument pas qu’Aurora a une affiliation avec les sites externes ni qu’il adhère aux opinions qui y sont énoncées.

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Aurora tente de fournir un Site internet dans un cadre sécurisé et dans un environnement sans défaut. Néanmoins, vous convenez que votre utilisation du Site internet et que vos actes ou omissions basés sur l’information fournie sur le Site sont à vos propres risques. Aurora fournit le Site « tel quel », sans garanties exprès ou implicites, y compris les garanties d’exactitude des informations. 

Il n’y a également aucune garantie que le Site internet soit exempt d’erreur ou que celui-ci fonctionnera sans interruption, retard ou imperfection. Dans les limites de la loi, Aurora n’assume aucune responsabilité envers toute personne relativement aux pertes et aux dommages tels qu’ils soient, y compris les dommages que vous pourriez subir en raison de l’utilisation ou du fonctionnement du Site internet, des renseignements qui y figurent, vos actes ou omissions basés sur les renseignements fournis sur le Site ou du contenu de celui-ci ou de tout autre site web auquel vous pourriez accéder par l’entremise du Site.

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Les présentes Conditions d’utilisation peuvent être modifiées en tout temps et sans préavis. 

 

 

 

• Conditions d'utilisation et politique de confidentialité. Vous reconnaissez que le Site Web peut faire l'utilisation de sites Web de tierces parties, notamment Facebook et Twitter. Ces sites Web sont régis par leurs propres conditions d'utilisation, lesquelles n'ont pas pour effet de remplacer ou d'annuler les présentes Conditions. Vous reconnaissez que Aurora n'a pas pris connaissance de ces politiques et ne peut fournir quelconques recommandations ou avis à l'égard de leur contenu.

 

Cueillette de renseignements

Lors de la navigation sur le Site internet ou lors de vos interactions avec le personnel ou les thérapeutes et intervenants exerçant à Aurora, certaines informations peuvent être recueillies. Toutes ces informations demeurent confidentielles et sont régies par notre Politique sur la protection des renseignements personnels.

 

• Google Analytics – Nous utilisons Google Analytics pour analyser l’audience et le trafic du Site web. Voir leur politique de confidentialité;

Dispositions générales

• Défaut. Le défaut ou retard par Aurora d'exercer un droit, recours ou privilège en vertu des présentes Conditions ne comportera pas une renonciation à un tel droit, recours ou privilège. De même, Aurora n'est aucunement forcé d'exercer ultérieurement un droit, recours ou privilège qu'il n'aurait pas antérieurement exercé, en tout ou en partie.

• Droit applicable. Ces conditions, leur interprétation, leur exécution, leur application, leur validité et leurs effets sont assujettis aux lois qui sont en vigueur dans la province de Québec ainsi qu'aux lois en vigueur au Canada s'appliquant dans la province de Québec régissant en partie ou en totalité l'ensemble des dispositions qu'elles contiennent. Dans les limites permises par la loi, toute réclamation, directement ou indirectement, en vertu des présentes sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, à l'exclusion des tribunaux de toute autre juridiction.

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Paragraphe introductif et vocation du site
Dans le paragraphe introductif du site internet, on devrait notamment retrouver une description du site, ainsi que les détails de l’opérateur, dont le nom de l’entité légale qui opère le Site. Ce premier paragraphe devrait inclure l’hyperlien de la page d’accueil du site internet, ainsi qu’au minimum, une indication stipulant que l’utilisateur est lié par les présentes conditions, et ce, par la simple consultation du site (à moins qu’un consentement exprès ne soit requis).

Propriété intellectuelle
De surcroit, on retrouve habituellement des clauses relatives à la propriété intellectuelle afin d’attribuer la propriété du contenu à l’opérateur. Le contenu vise entre autres les textes, éléments multimédias (tels que les graphiques et photographies), ainsi que tout autre élément semblable. Le code source ayant servi à la conception du site web de même que tout autre contenu pouvant être téléchargé sur le site peut également être visé par ce genre de clause.

Autorisation octroyée aux utilisateurs
Il est important de préciser quel type d’autorisation l’opérateur désire octroyer à ses utilisateurs. Cela est fort utile afin de prévenir que des utilisateurs utilisent le contenu du site dans un cadre commercial ou qu’ils copient ledit contenu au bénéfice de leur propre site. On retrouve donc des clauses interdisant la reproduction, la publication, ainsi que tout autre mode de communication afférent à l’exploitation du contenu du site internet pour des fins commerciales, à moins que la vocation de votre site soit à cet effet.

Limitation des responsabilités
Il est d’usage d’inclure une limitation des responsabilités, quant aux publications que des utilisateurs peuvent produire sur site d’un opérateur (ex. : dans un blogue, une publication ou tout autre contenu généré par l’utilisateur).

Il en va de même pour les hyperliens étant publiés sur le site de l’opérateur. En l’occurrence, la Cour suprême du Canada s’est déjà prononcée sur la responsabilité des opérateurs de sites internet lorsqu’ils publient un hyperlien qui renvoie à un contenu diffamatoire. Selon la Cour, la responsabilité de l’opérateur ne saurait être engagée à moins qu’il n’encourage la diffamation contenue sur la page de l’hyperlien. Ce faisant, et à moins que l’opérateur ne vise à diffamer ou causer un dommage quelconque en publiant le lien hypertexte sur son site, l’opérateur peut assumer que sa responsabilité ou celle de son entreprise ne risque pas d’être engagée par la simple publication d’un hyperlien, qui renvoi à du contenu diffamatoire, sur son site.

Malgré ce qui précède, les pratiques courantes dans la rédaction des conditions d’utilisation incluent une clause limitant la responsabilité de l’opérateur concernant la publication d’un hyperlien sur son site, le tout afin d’éviter un débat judiciaire.

Il en va de même quant à la limitation de la responsabilité de l’opérateur pour le contenu qu’il publie lui-même en ligne, et ce, sans égards à la diffamation. À ce titre et à moins d’avoir des clauses prévue à cet effet, la responsabilité d’un opérateur peut être engagée sous diverses formes (ex. : un préjudice pour atteinte à la réputation, un préjudice pour information trompeuse, un préjudice pour perte de clientèle suivant les recommandations de votre site internet). Ainsi, plusieurs causes de litiges peuvent prendre naissance par le contenu publié sur un site internet, d’où l’intérêt d’avoir des conditions d’utilisation soigneusement rédigé.

Afin de limiter les risques liés à l’utilisation d’un site, il est d’usage d’incorporer des clauses limitant la responsabilité de l’opérateur du site internet. Par exemple, on peut retrouver des clauses prévoyant que l’opérateur fournit des efforts raisonnables pour s’assurer que le site internet est à jour, mais qu’il ne fait aucune attestation que les informations contenues au site sont sans erreurs, fiables ou à jour en tout temps. On retrouve également des clauses précisant que le l’opérateur n’encourra aucune responsabilité de quelconque nature (ex. : dommages et intérêts directs ou indirects) pour tout préjudice découlant de l’utilisation du site internet.

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Lois applicables et élection de for
On retrouve très fréquemment des clauses qui précisent les lois applicables aux conditions d’utilisation ainsi que les tribunaux compétents pour discuter de tout litige afférent à l’utilisation du site internet. Cela est très pratique afin d’éviter, par exemple, qu’un opérateur de site internet basé à Montréal doive se déplacer dans le district judiciaire de Rimouski. Plus encore, de telles clauses permettent d’assurer aux opérateurs que les droits et obligations découlant des conditions d’utilisation seront régis par les lois et règlements québécois, ce qui peut être un avantage considérable, notamment en raison que les autres provinces canadiennes octroient souvent des dommages plus importants que ceux qui sont octroyés au Québec.
 

Changements sans préavis
On retrouve habituellement des clauses avertissant l’utilisateur que les conditions d’utilisation sont dynamiques et sujettes à changement à tout moment et sans préavis, le tout afin que l’opérateur du site internet ne puisse se faire opposer une version antérieure qui n’aurait pas été portée à la connaissance de l’utilisateur.
 

Langue de traduction
L’inclusion d’un avis stipulant que la version préférée (française ou anglaise) prévaut sur toute autre traduction des conditions d’utilisation afin d’éviter toute interprétation disparate entre les deux versions. À ce titre, il est important de souligner que certaines lois viennent limiter le pouvoir de choisir une traduction (et même de la juridiction), dont la Loi sur la protection du consommateur.

Même si le présent article est un survol des clauses généralement incluses dans ses conditions d’utilisation, il est important de préciser que la présente ne constitue pas un avis juridique et que vous ne pouvez pas l’utiliser comme tel.

 

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Loi 25

 

Voici un aperçu des nouvelles obligations qui deviennent effectives à compter du 22 septembre 2022 :

• 1. Obligation de nommer une ou un responsable de la protection des renseignements personnels (PRP) en la personne qui détient la plus haute autorité dans l’entreprise, à moins que celle-ci ne délègue par écrit ses fonctions, en tout ou en partie, à toute autre personne.

• 2. Obligation d’avoir un plan de gestion et un registre des incidents de confidentialité. Par incident de confidentialité, on entend l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisés par la loi d’un renseignement personnel, la perte d’un renseignement personnel ou toute autre atteinte à la protection d’un tel renseignement.

• 3. Obligation de divulguer tout incident menaçant la confidentialité de données confidentielles ou une cyberattaque. Toutes les personnes potentiellement touchées par la faille de sécurité devront donc être avisées de même que la Commission d’accès à l’information si un risque de préjudice sérieux est relié à l’incident touchant les renseignements personnels.

 

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D’ici le 22 septembre 2023 Pour établir et mettre en œuvre vos politiques de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels, vous aurez besoin notamment de :
 

1. Faire l’inventaire des renseignements personnels détenus par votre entreprise (ou pour son compte par un tiers) et évaluer leur sensibilité; 

2. L’inventaire des renseignements personnels étant évolutif, il importe de le tenir à jour pour rendre compte des changements susceptibles d’être survenus au sein de votre entreprise (ex. : nouvelle collecte de renseignements personnels pour un projet) et de vous assurer de planifier adéquatement vos actions et de respecter toutes vos obligations; 

3. Préciser les rôles et responsabilités des membres du personnel impliqués dans la protection des renseignements personnels tout au long de leur cycle de vie. 

 

 

Guide gouvernemental sur la Loi 25 : https://www.cai.gouv.qc.ca/documents/CAI_Guide_obligations_entreprises_vf.pdf

 

Guide d’accompagnement : 

https://www.cai.gouv.qc.ca/documents/CAI_Guide_EFVP_FR.pdf